Qui remplit le livret de famille en cas de décès ?
En tant que marié ou père/mère de famille, vous devez nécessairement détenir un livret de famille. Ce document est évolutif dans le temps, en fonction des circonstances. Cet article vous renseigne sur la mise à jour du livret de famille en cas de décès.
Plan de l'article
Utilité d’avoir un livret de famille
Le livret de famille est un document que l’officier d’état civil vous remet quand vous vous mariez ou accueillez un nouveau membre dans votre famille. Ce justificatif est d’une importance capitale lors de l’élaboration des démarches administratives. Par ailleurs, un seul livret est délivré par famille (couple ou parents).
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Contenance du livret de famille
Le livret de famille renferme toutes les informations civiles relatives à la vie d’une famille. Il s’agit du nom et prénom, de la date et du lieu de naissance de chaque membre du couple. L’état civil des enfants ainsi que les informations sur le mariage y figurent aussi.
Par ailleurs, des textes relatifs aux droits de la famille y figurent également : adoption, mariage, autorité parentale, filiation, etc.
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À quel moment mettre à jour son livret de famille ?
La mise à jour du livret de famille peut se faire dans six différents cas.
- Naissance ou adoption d’un enfant ;
- Reconnaissance tardive d’un enfant ;
- Mariage ou divorce ;
- Acquisition, réintégration de la nationalité française ou perte ;
- Changement de genre, nom ou prénoms ;
- Cas de décès.
Mise à jour du livret de famille pour un cas de décès
En cas de décès, la date et le lieu de ce tragique événement doivent être mentionnés dans le livret de famille. Pour cela, rapprochez-vous du Service Central d’Etat Civil (SCEC), de la mairie proche de votre domicile ou celle proche du lieu de décès. Cependant, les personnes domiciliées à Lyon, Marseille ou Paris doivent effectuer la mise à jour en se rendant impérativement à la mairie du lieu de décès.
Procédure à suivre pour la mise à jour du livret de famille auprès du SCEC
Au SCEC, la procédure se fait uniquement par envoi de courrier. Ce courrier doit être soumis à l’adresse suivante :
Service central d’état civil — Ministère chargé des affaires étrangères
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Cependant, il existe des mairies qui acceptent de transférer votre livret de famille aux autorités concernées. Ceci, dans l’optique de vous faciliter les démarches.
Cas de livret de famille falsifié ou non à jour
Le titulaire de ce genre de livret peut faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, une amende d’une valeur de 1 500 € lui sera donnée. En cas de récidive, l’amende peut passer rapidement à 3 000 €.
En définitive, la mise à jour du livret de famille lors d’un décès se fait à la mairie ou par courrier auprès du SCEC. Un livret non à jour peut causer des sanctions sévères pour son détenteur. Il est donc important d’effectuer régulièrement une mise à jour de votre livret de famille.
