Comment divorcer pour un adultère ?
Voulez-vous connaître la procédure de divorce en cas d’adultère ? Le déroulement de la séparation de façon légale diffère des autres cas de rupture de liaison conjugale. Pour cela, vous devez maîtriser les contours afin de savoir comment vous y prendre. Ce mini-guide vous dit tout sur le sujet.
Plan de l'article
Être en mesure de réunir les preuves
Il est possible d’enclencher une procédure de divorce pour une faute d’adultère. Ceci étant, vous devez être en mesure de réunir les éléments qui soutiennent votre accusation. À cet effet, vous avez plusieurs possibilités pour prouver cette sorte de trahison de votre conjoint. Au nombre de ces derniers, on a l’analyse des SMS ou des courriers électroniques.
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La loi vous autorise à regarder les messageries de votre partenaire afin de justifier son infidélité. Cela doit être fait sans contrainte ni violence. Pour appuyer votre point de vue, il est recommandé de faire des photos ou des vidéos. Vous avez aussi la possibilité de faire appel à un huissier de justice pour qu’il vous établisse un constat des faits qui justifient l’infidélité de votre compagnon.
Faire appel à un avocat
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L’adultère n’est plus vu comme un manquement pénal. Cependant, il constitue une faute civile et il est possible d’en venir à un divorce. Lorsque vous avez réuni toutes les preuves, il faut faire appel à un avocat. Ce dernier vous représentera devant la loi et c’est qui se chargera de votre défense afin que vous ayez une indemnisation.
Il est en mesure de vous obtenir des remboursements pour des dommages commis si vous apportez des preuves qui les justifient. L’avocat que vous allez prendre a la possibilité de faire recours aux services des détectives privés pour vous aider. Il le fera aussi dans le but de s’assurer de la véracité des preuves que vous lui avez remises. Dans ce cas, la facture sera à votre charge.
Dans quel cas l’adultère n’est-il pas considéré comme un manquement ?
Lorsque vous êtes dans un couple libertin, l’adultère n’est plus une faute de divorce. La séparation ne sera pas prononcée pour cette faute. Selon la Cour de cassation, quand les conjoints adoptent un mode de vie où chacun a son espace, chacun est libre.
Aussi, dans le cas où l’adultère serait commis de façon réciproque, il est possible que le juge en charge de l’affaire refuse de prononcer le divorce. Il justifiera cette décision en disant qu’il s’agit d’une faute partagée.
Ce sont là quelques règles qui vous aideront dans un divorce pour adultère. En cas d’hésitation, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un spécialiste de la loi pour en savoir plus.
