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Quelle peine pour adultère ?

Saviez-vous que l’adultère est passible d’une peine quand vous êtes retenu coupable ? Bien que le juge soit en droit après examen des faits de ne pas vous donner une peine, vous devez savoir que l’adultère est un acte punissable. Vous courrez donc des risques en trompant votre conjoint avec qui vous êtes en couple. Ce mini-guide vous donne plus de détails.

Divorce pour faute

 

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Pour que le divorce soit prononcé, il faudra être en mesure de justifier et de prouver l’adultère. Cela dit, il faudra fournir des preuves qui confirment vos accusations à l’encontre de votre conjoint. Comme cela n’est plus considéré comme un manquement pénal, l’acte d’adultère ne conduit plus directement au divorce.

Cependant, lorsque toutes les conditions sont réunies, il est possible de demander le divorce pour cela. De ce fait, vous devez détenir des échanges de mails, des messages texto ou des correspondances entre la personne soupçonnée et l’amant.

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Paiement des dommages et intérêts

Quand il y a acte d’adultère reconnu, le conjoint est en droit de faire une procédure de dommages et intérêts. Celle-ci est faite pour compenser les préjudices qu’aurait occasionnés l’acte d’adultère. De façon légale, la personne victime a la possibilité de se fonder sur deux textes de loi pour exiger une indemnisation.

Selon l’article 1240 du Code civil, il est prévu que la personne qui cause un dommage à un autre doit le réparer. Ces dommages sont parfois physiques, psychologiques ou financiers. Cela dit, la personne doit être en mesure de prouver qu’elle a réellement subi des dommages.

Retenez qu’il ne suffit pas de justifier que l’adultère est la cause du divorce pour demander des dommages et intérêts. Vous devez apporter les preuves d’une conséquence dommageable.

Quelles preuves pour justifier l’adultère ?

L’acte d’adultère est une accusation grave et vous devez le prouver. Cela dit, une suspicion ne saurait justifier une accusation pareille. Il faudra apporter des preuves. Pour cela, avant de déclencher une procédure liée à l’acte d’adultère, vous devez avoir être certain de prouver ce que vous reprochez à votre conjoint.

Sur la base de l’article 259 du code civil, il est possible d’établir d’adultère lorsque le plaignant a en sa possession des preuves comme un aveu écrit. En dehors de l’aveu, vous avez le rapport qui est fourni par un détective. Il y a aussi des preuves écrites qui sont recevables comme le fax, les massages WhatsApp, les SMS ainsi que les relevés téléphoniques.

Lorsque vous constatez ou encore soupçonnez votre conjoint d’un tel acte, vous avez la possibilité de faire recours à un cabinet de détective privé. Ainsi, vous allez recueillir les preuves comme les images, les vidéos qui seront recevables devant la cour.